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Le Pr. Mohamed Mebarki, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, a présenté, lundi 20 avril 2015, le projet de  loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique  devant la commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires religieuses de l'APN.

Le projet de loi sur la recherche scientifique vise "à développer les foncions du système national de recherche en termes de précision et d'efficacité, en ce qui a trait à la programmation, l'évaluation et la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique et du développement technologique", a souligné le Pr. Mebarki

Selon le ministre, le projet de loi propose de "revoir la composante du Conseil national d'évaluation qui doit être essentiellement composé de personnalités scientifiques indépendantes. Il doit également renforcer  les missions des agences thématiques de recherche et leur élargissement à la programmation des activités de recherche et l'évaluation de leurs résultats par le biais de commissions intersectorielles".

Au volet de la programmation, le texte propose "des mécanismes pour le choix des programmes nationaux de recherche selon les priorités, en accordant à tous les départements ministériels la possibilité de proposer les domaines et axes qu'ils jugent prioritaires", a indiqué le ministre.

Au sujet de la valorisation des résultats de la recherche, de l'innovation et du développement technologique, le ministre a souligné l'impératif pour les autorités publiques de soutenir la société innovante à toutes les étapes, ajoutant que les entreprises économiques investissant dans le domaine de la recherche bénéficieront d'affectations financières du budget de la recherche nationale.

Le texte de loi propose la création de centres d'innovation et de transfert technologique pour appuyer et valoriser la recherche, évoquant la possibilité de préparer des thèses de doctorat en milieu professionnel.

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