En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
Mentions légales.

Nouvelles

Hier, dans le cadre du colloque Droits et libertés dans la société numérique, organisé par la secrétaire d’état en charge de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, le sénateur Yves Détraigne a présenté son idée de droit à l’« hétéronymat », répértorié et géré par une autorité publique.

Lire la suite