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 Documents historiques

Constitution Algériennes de 2008


DZ_Consitution2008_Fr.pdf (185,49 ko) Téléchargé 211 fois
 

Constitution Algériennes de 2016


DZ_Consitution2016_Fr.pdf (852,11 ko) Téléchargé 89 fois
 

Constitution Algériennes de 2020 en Français

النسخة العربية

Version arabe disponible sur  ce lien


DZ_Consitution2020_Fr.pdf (234,93 ko) Téléchargé 63 fois
 
 Droit

 2021القانون العضوي المتعلق بنظام الانتـخابات

النسخة العربية

Loi organique relative au régime électoral 2021

La version française

disponible ici 


Loi_Organique_Election2021.pdf (607,92 ko) Téléchargé 335 fois
 

Droit Pénal 2015 en Arabe


Ar_Droit_Penal_DZ2015.pdf (3 028,30 ko) Téléchargé 152 fois